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hmicn
25/06/2023
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7
Débutant

Le droit d'auteur et ses limites

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GRATUIT
Le cours 'Le droit d'auteur et ses limites' vous permettra de comprendre en quoi consiste le droit d'auteur et quelles sont ses limites. Vous développerez la compétence de comprendre le droit d'auteur et ses restrictions. Vous explorerez les différents aspects du droit d'auteur, notamment le droit moral et le droit patrimonial. Vous découvrirez les droits inclus dans le droit moral, tels que le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'intégrité et le droit de retrait. De plus, vous comprendrez les droits patrimoniaux liés à la représentation et à la reproduction. Le cours abordera également le concept de cercle de famille et de copie privée, en expliquant les conditions dans lesquelles une représentation privée dans un cercle familial ou une copie privée est autorisée. Vous apprendrez également l'existence de la redevance pour copie privée, qui impose au consommateur le paiement d'une compensation aux artistes-auteurs lors de l'achat de certains supports. Enfin, vous découvrirez les reproductions à usages publics, y compris le droit à la citation, les analyses et citations autorisées, les revues de presse, ainsi que la parodie et la caricature. Soyez informé(e) des limites du droit d'auteur dans ces contextes spécifiques.

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